École française du XXe siècle - Lot 364

Expositions publiques : le jeudi 11 et le vendredi 12 juin de 9h à 12h et de 13h à 17h ainsi que le samedi 13 juin de 9h à 12h

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE

La vente se fait expressément au comptant.

Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclama􀆟on ne sera admise une fois l’adjudica􀆟on prononcée,

une exposi􀆟on préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état.

A défaut de pouvoir venir à l’exposi􀆟on, les enchérisseurs sont tenus de demander un rapport de condi􀆟on et des

photos complémentaires sur les lots qui les intéressent.

Les éventuelles modifica􀆟ons aux condi􀆟ons de vente ou aux descrip􀆟ons du catalogue seront annoncées verbalement

lors de la vente et seront reportées sur le procès-verbal.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obliga􀆟on de reme􀆩re son nom, adresse et

numéro de téléphone. En cas de contesta􀆟on au moment des adjudica􀆟ons, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou

plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit de

manière dématérialisée et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera

immédiatement remis en adjudica􀆟on au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à

nouveau.

Le Commissaire-Priseur se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser certains lots, afin de

perme􀆩re la réunion de lots iden􀆟ques.

COMMISSION ACHETEUR ET PAIEMENT

Les acquéreurs devront s’acqui􀆩er, en sus du montant de l’enchère et par lot, des frais et taxes suivants : 25 % TTC (soit

20,83 % HT).

Majora􀆟on du LIVE :

· 1,8% TTC sur interencheres.com

· 1,8 % TTC sur drouot.com

Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :

· par virement bancaire (en euros) : RIB figurant sur le bordereau d’adjudica􀆟on.

· par carte bancaire : Visa, Mastercard.

· en espèces (en euros) jusqu’à 1000 € pour les ressor􀆟ssants français ou jusqu’à 15.000 € pour les ressor􀆟ssants

étrangers (commission acheteur inclue) sur présenta􀆟on du passeport et d’un jus􀆟fica􀆟f de domicile.

TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE LA SARL ACCORD ENCHERES OU AYANT FAIT

L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.

INCIDENTS DE PAIEMENT

FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudica􀆟on demeuré impayé après de la SARL ACCORD ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard

de paiement est suscep􀆟ble d’inscrip􀆟on au Fichier des restric􀆟ons d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS

») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Mul􀆟média (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège

social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous

le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce

service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site, menu « Acheter aux enchères », rubrique «

Les commissaires-priseurs ».

L’inscrip􀆟on au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès

des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service

« Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux condi􀆟ons générales d’u􀆟lisa􀆟on de ce􀆩e plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SARL ACCORD ENCHERES pourra condi􀆟onner l’accès aux

ventes aux enchères qu’elle organise à l’u􀆟lisa􀆟on de moyens de paiement ou garan􀆟es spécifiques ou refuser

temporairement la par􀆟cipa􀆟on de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garan􀆟es ne peuvent

être mises en oeuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscrip􀆟on au Fichier TEMIS, contester leur inscrip􀆟on ou

exercer les droits d’accès, de rec􀆟fica􀆟on, d’effacement, de limita􀆟on, d’opposi􀆟on dont ils disposent en applica􀆟on

de la législa􀆟on applicable en ma􀆟ère de protec􀆟on des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par

écrit en jus􀆟fiant de leur iden􀆟té par la produc􀆟on d’une copie d’une pièce d’iden􀆟té :

- Pour les inscrip􀆟ons réalisées par la SARL ACCORD ENCHERES : par écrit auprès de la SARL ACCORD ENCHERES sise

88, Rue du Maréchal Leclerc à VENETTE (60280),

- Pour les inscrip􀆟ons réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs

Mul􀆟média 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auc􀆟on.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission na􀆟onale de l’informa􀆟que et des libertés (CNIL) [3

Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, h􀆩ps://cnil.fr] d’une réclama􀆟on concernant son inscrip􀆟on

au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos condi􀆟ons générales de ventes.

LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE EMAIL

ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE

L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER LA SARL ACCORD ENCHERES DE TOUT CHANGEMENT

CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

Enfin, à compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours

possible.

ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE

Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gracieusement tous les ordres d’achat qui leurs

seront confiés, en par􀆟culier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par

téléphone sont une facilité pour les clients.

La SARL ACCORD ENCHERES n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute

autre cause. La SARL ACCORD ENCHERES se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet

ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garan􀆟es pour la sécurité des transac􀆟ons ; sans recours

possible.

Modalités d’enregistrement :

Envoi par email à art@accord-encheres.com ou par courrier à l’adresse de la Maison de Ventes, du formulaire joint au

catalogue ou à défaut sur papier libre indiquant votre nom, prénom, adresse complète et n° de lot de la vente,

accompagné d’une pièce d’iden􀆟té et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat seront enregistrées uniquement

jusqu’à 12h au jour de la vente ; au-delà de ce􀆩e heure, plus aucun ordre d’achat ne sera traité ; sans recours possible.

Pour le LIVE : inscrip􀆟ons directement auprès des sites h􀆩ps://interencheres-live.com et h􀆩ps://drouotlive.com.

S’agissant de services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonc􀆟onnement.

LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE

Aucun lot ne sera délivré sans l’acqui􀆩ement des sommes dues, dans leur intégralité.

Dès l'adjudica􀆟on prononcée, les achats sont sous l'en􀆟ère responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de

faire assurer ses acquisi􀆟ons et la SARL ACCORD ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que

l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudica􀆟on prononcée.

Nous n’effectuons aucun envoi. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, il

conviendra de contacter les sociétés prestataires indiquées sur le bordereau ou toute autre société de votre choix qui

se chargeront de la rédac􀆟on du devis, de l’emballage et de l’expédi􀆟on.

Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces condi􀆟ons ne leur conviennent

pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisi􀆟ons. La

SARL ACCORD ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès

l’adjudica􀆟on prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.

FRAIS DE GARDIENNAGE

Fonc􀆟onnement : Délai gracieux de 10 jours à par􀆟r de l'envoi du bordereau pendant lequel l’acheteur peut venir

chercher son lot sans frais. Passé ce délai gracieux de 10 jours, les frais de gardiennage s’appliquent par jour commencé,

selon la catégorie du lot :

• Pe􀆟t objet : 1 € / jour

• Mobilier léger ou carton volumineux : 5 € / jour

• Meubles ou gros objets : 10 € / jour

• Véhicules ou lots nécessitant un espace spécial : 20 € / jour

Si le cumul des frais de gardiennage dépasse le montant du lot figurant sur le bordereau, l’acheteur sera alors informé

que ses lots feront l’objet d’une demande judiciaire d’a􀆩ribu􀆟on en paiement des frais de gardiennage. Ce􀆩e

a􀆩ribu􀆟on se fera au profit d'Accord Enchères afin de couvrir les frais encourus.