Nicolas BUGEARD (1808 - ?) - Lot 236

CONDITIONS DE RÈGLEMENT, STOCKAGE et EXPÉDITION

1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR

En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera :

25 % TTC auxquels s’ajouteront :

> 3,60% TTC en cas d’achat via Drouot .com

> le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire auquel il appartient de les faire assurer si nécessaire.

2 - PAIEMENT COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication.

• Pour les acheteurs par téléphone ou via Drouot.com : Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, ou ESPÈCES (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les autres en justifiant par leur passeport).

• Pour les acheteurs via Interencheres.com : Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente.

> Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contrordre de votre part adressé par mail à art@accord-encherescom, votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres sera débitée. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone.

> Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu’il vous suffira de suivre pour procéder au règlement. Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT

Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de la SARL ACCORD ENCHÈRES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).

3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS

La délivrance au public des lots se déroule avec ou sans rendez-vous pendant les horaires d'ouverture. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder sous huitaine à l’enlèvement pour éviter tout frais de stockage et de gardiennage qui sont mentionnés dans les conditions de vente.

4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

Pour toute expédition d’objet (hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à mbe007@mbefrance.fr) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84. Vous pouvez aussi demander un devis à THE PACKENGERS ou à tout autre transporteur de votre choix.

Pour le transport des meubles et objets, nous pouvons vous mettre en contact avec des transporteurs spécialisés.