Suite de 9 cônes de signalisation routière - Lot 30

VENTE AUX ENCHERES uniquement SUR DESIGNATION (sur photos).

AUCUNE EXPOSITION PUBLIQUE PREALABLE

DATES D'ENLEVEMENT : le jeudi 27 et le vendredi 28 mars 2025 de 9h à 12h et de 13h à 18h (adresse exacte communiquée uniquement sur les bordereaux d'adjudication). Les lots non enlevés à l'issue de ces deux dates seront considérés comme abandonnés.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT, STOCKAGE et EXPÉDITION

1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR

En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera :

15 % TTC auxquels s’ajouteront :

> 3,60% TTC en cas d’achat via Interencheres.com

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire auquel il appartient de les faire assurer si nécessaire.

2 - PAIEMENT COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication.

• Pour les acheteurs par téléphone ou via Drouot.com : Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, ou ESPÈCES (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les autres en justifiant par leur passeport).

• Pour les acheteurs via Interencheres.com : Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente.

> Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contrordre de votre part adressé par mail à art@accord-encheres.com, votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres sera débitée. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone.

> Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu’il vous suffira de suivre pour procéder au règlement. Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT

Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de la SARL ACCORD ENCHÈRES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).

3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS

La délivrance au public des lots se déroule uniquement selon les deux dates indiquées dans les conditions de vente préalables.

4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

AUCUNE EXPEDITION POSSIBLE POUR LES LOTS DE CETTE VENTE.