[BELLE-ISLE, Charles Fouquet, duc de]. - Testament politique - Lot 23

Expositions publiques : le jeudi 9 et le vendredi 10 janvier 2025 de 9h à 12h et de 13h à 17h ainsi que le samedi 11 janvier 2025 de 9h à 12h

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE

La vente se fait expressément au comptant.

Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état.

A défaut de pouvoir venir à l’exposition, les enchérisseurs sont tenus de demander un rapport de condition et des photos complémentaires sur les lots qui les intéressent.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement lors de la vente et seront reportées sur le procès-verbal.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom, adresse et numéro de téléphone. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit de manière dématérialisée et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.

Le Commissaire-Priseur se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser certains lots, afin de permettre la réunion de lots identiques.

COMMISSION ACHETEUR ET PAIEMENT

Les acquéreurs devront s’acquitter, en sus du montant de l’enchère et par lot, des frais et taxes suivants : 25 % TTC (soit 20,83 % HT).

Majoration du LIVE :

· 3,6% TTC sur interencheres.com

· 1,8 % TTC sur drouot.com

Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :

· par virement bancaire (en euros) : RIB figurant sur le bordereau d’adjudication.

· par carte bancaire : Visa, Mastercard.

· en espèces (en euros) jusqu’à 1000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15.000 € pour les ressortissants étrangers (commission acheteur inclue) sur présentation du passeport et d’un justificatif de domicile.

· par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de la SARL ACCORD ENCHERES, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité et uniquement après accord de la direction ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement complet.

TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE LA SARL ACCORD ENCHERES OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.

INCIDENTS DE PAIEMENT

FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL ACCORD ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SARL ACCORD ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par la SARL ACCORD ENCHERES : par écrit auprès de la SARL ACCORD ENCHERES sise 88, Rue du Maréchal Leclerc à VENETTE (60280),

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER LA SARL ACCORD ENCHERES DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

Enfin, à compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE

Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gracieusement tous les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.

La SARL ACCORD ENCHERES n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La SARL ACCORD ENCHERES se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.

Modalités d’enregistrement :

Envoi par email à art@accord-encheres.com ou par courrier à l’adresse de la Maison de Ventes, du formulaire joint au catalogue ou à défaut sur papier libre indiquant votre nom, prénom, adresse complète et n° de lot de la vente, accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat seront enregistrées uniquement jusqu’à 12h au jour de la vente ; au-delà de cette heure, plus aucun ordre d’achat ne sera traité ; sans recours possible.

Pour le LIVE : inscriptions directement auprès des sites https://interencheres-live.com et https://drouotlive.com. S’agissant de services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE

Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues, dans leur intégralité.

Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la SARL ACCORD ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.

Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 12 jours. Au-delà, des frais de stockage seront facturés comme suit :

1. Bijou, argenterie, objet de vitrine, objet d’art, tableau ou caisse de vins : 20 € / mois
2. Petit mobilier ou sculpture : 30 € / mois

Nous n’effectuons aucun envoi. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, il conviendra de contacter les sociétés prestataires indiquées sur le bordereau ou toute autre société de votre choix qui se chargeront de la rédaction du devis, de l’emballage et de l’expédition.

Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La SARL ACCORD ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.