[Recueil]. - "Recueil de 25 pièces Actes, Procès-verbaux, et - Lot 142

[Recueil]. - "Recueil de 25 pièces Actes, Procès-verbaux, et Édits."- Paris, Imprimerie royale, Knapen, et al, 1770-1776.- In-4 ; pagination multiple ; veau marbré, dos à nerfs orné. (Reliure de l'époque). Recueil de 25 pièces parmi lesquelles : Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des Grains & Farines...- 1774.- 12 pp. / Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le Roi, le samedi douze novembre 1774.- 90 pp. / Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la cour des Aides de Paris, en présence de Monseigneur le Comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774.- 38 pp. / Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le Roi, le mardi douze mars 1776.- 95 pp. / Parlement de Rouen. Edit du roi portant rétablissement des officiers du parlement de Rouen 1774.- 8 pp. / Parlement de Bretagne. Récit de ce qui a précédé & suivi la rentrée du Parlement de Bretagne 1774. Etc.