[Recueil]. - "Recueil de 78 pièces : Édits, Arrêts, Règleme - Lot 144

[Recueil]. - "Recueil de 78 pièces : Édits, Arrêts, Règlements Lettres patentes..."- Paris, Imprimerie royale, et al, 1777-1781.- In-4 ; pagination multiple ; veau marbré, dos à nerfs orné de filets, fleurons et motifs dorés, pièces de titre de maroquin rouge portant "Administration de M. Necker", double filets dorés sur les coupes. (Reliure de l'époque). Recueil de 78 pièces couvrant la période de Janvier 1777 à Avril 1781 parmi lesquelles : Édit du Roi, portant création d'une Loterie en Rentes viagères & perpétuelles.- 7 pp. / Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui autorise l'ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt de six cents mille livres de rentes perpétuelles & viagères.- 7 pp. / Édit du Roi, qui autorise les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris à faire un emprunt de six cens mille livres de rentes perpétuelles & viagères.- 6 pp. / Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie.- 8 pp. / Lettres patentes du Roi, concernant l'Hôtel-Dieu de Paris.- 6 pp., etc... Bel exemplaire.